Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Brahim Messaci
Adresse e-mail : contact@agirpourorly.fr
2. Données personnelles collectées
Le site peut collecter les données personnelles suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (le cas échéant)
- Message libre (formulaire de contact, mobilisation, propositions citoyennes, inscription)
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, données de navigation (via cookies)
Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les communique volontairement via les formulaires présents sur le site.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Prise de contact avec les utilisateurs
- Gestion des messages, propositions et contributions citoyennes
- Organisation d’actions de mobilisation ou d’information
- Envoi d’informations liées au projet politique (si consentement explicite)
- Amélioration du fonctionnement et de la performance du site
Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales.
4. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur :
- Le consentement explicite de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD)
- L’intérêt légitime du responsable du traitement dans le cadre de l’information et de la participation citoyenne (article 6.1.f du RGPD)
5. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de contact : 3 ans maximum après le dernier échange
- Données liées à la mobilisation citoyenne : durée strictement nécessaire à l’action concernée
- Données techniques (cookies) : 13 mois maximum
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à Agir pour Orly et, le cas échéant, aux personnes strictement habilitées à participer à la gestion du site ou de la communication politique.
Aucune donnée n’est vendue, cédée ou transférée à des tiers.
7. Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
OVH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données hébergées.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données
- Droit de rectification
- Droit d’opposition
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :
📧 contact@agirpourorly2026.fr
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs afin de :
- Mesurer l’audience et la fréquentation du site
- Améliorer l’expérience utilisateur
L’utilisateur peut refuser ou configurer l’utilisation des cookies via les paramètres de son navigateur ou via le bandeau de consentement affiché lors de la première visite.
10. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur ou l’évolution du site.
La date de mise à jour fera foi.
📌 Dernière mise à jour : 01 janvier 2026